Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.espace-prehistoire-labastide.fr
Le site web www.espace-prehistoire-labastide.fr propose au Client la vente de :
Toute passation de commande sur le site www.espace-prehistoire-labastide.fr suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant.
L’Espace Préhistoire de Labastide se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. L’Espace Préhistoire de Labastide conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.
Article 2 – PRIX
Tous les prix des prestations proposés à la vente sur le site www.espace-prehistoire-labastide.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
L’Espace Préhistoire de Labastide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. Les prix figurant sur le site sont applicables jusqu’à la date de fermeture pour congés de l’Espace Préhistoire de Labastide.
Toute réservation implique pour le visiteur, de se conformer, une fois sur site, au règlement et prescriptions en place.
Article 3 – COMMANDE ET VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre réservation.
Les commandes sont effectuées sur le site internet www.espace-prehistoire-labastide.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Pour effectuer une réservation, le Client suit les différentes étapes de commande sur le site, à savoir :
Modalités de paiement : Paiement par carte bancaire par le biais de notre serveur bancaire Guidap Payments.
Le client doit inscrire son numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration de sa carte bancaire et le code de vérification au dos de sa carte. Il doit ensuite cliquer sur valider pour régler la prestation.
Finalisation de la réservation : le Client reçoit par mail un accusé réception de paiement avec les références et le montant de la transaction. Le Client reçoit aussi par mail la confirmation de sa réservation qu’il doit conserver jusqu’à sa visite à L’Espace Préhistoire de Labastide. Il devra présenter cette confirmation, au format numérique ou papier, à l’accueil lors de sa visite.
L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la réservation effectuée sur le site internet www.espace-prehistoire-labastide.fr :
Le » double clic » et la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut » signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite.
Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Espace Préhistoire de Labastide sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses Clients. Les informations communiquées par le Client lors de la réservation engagent celui-ci.
En application de l’article 1127-2 du Code civil, le Client pourra prévisualiser sa réservation, sous la forme d’un récapitulatif affichant le prix total et pourra modifier son panier avant la confirmation définitive de la réservation.
La société se réserve le droit de refuser toute réservation d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.
Lors des contrôles à l’entrée et sur les parcours de la visite du gouffre, une pièce d’identité photo officielle en cours de validité (passeport, carte d’identité, permis de conduire, carte de séjour) pourra être demandée pour identifier l’acheteur des e-tickets et vérifier l’éligibilité des titulaires d’e-tickets aux différents tarifs. A cet effet, il est rappelé que toutes nos réductions et gratuités ne sont applicables que sur présentation des justificatifs associés et que en cas de non-présentation des justificatifs, le montant de la réduction devra être payé sur place par le Client.
Tous les clients ayant effectués une réservation en ligne sur www.espace-prehistoire-labastide.fr sont attendus à l’accueil physique de l’Espace Préhistoire de Labastide entre 20 et 15 minutes à l’avance avant le départ de visite. En cas de non-respect de ce délai, l’Espace Préhistoire de Labastide se réserve le droit de remettre les places réservées en vente.
L’Espace Préhistoire de Labastide décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou de téléchargement de commande de billets internet téléchargeables par les soins du client.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 4 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à la réglementation générale sur la protection des données, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès de notre société représentée Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan.
Article 5 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La réservation d’un ticket de visite pour l’Espace Préhistoire de Labastide est valable uniquement pour le jour et l’heure choisie lors de la réservation. La réservation une fois validée ne peut être ni modifiée, ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Article 6 – PAIEMENT
Au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire.
La réservation ne sera considérée comme acceptée par le vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que le vendeur aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques.
En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par le vendeur, le Client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.
En cas de refus du dossier, la réservation sera automatiquement refusée et le Client en sera également informé par courrier électronique.
Le paiement par carte bancaire permet au Client d’acheter les billets en ligne immédiatement de manière ferme et définitive, étant précisé qu’un seul mode de paiement n’est autorisé par commande. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux « Carte bleue », « Visa » et « Mastercard » en cours de validité.
Article 7 – ANNULATION – REMBOURSEMENT
Absence de droit de rétractation : en application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les prestations proposées par l’Espace Préhistoire de Labastide, en tant que prestations de loisirs, ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L121-21 et suivants du même Code, en matière de vente à distance.
Un e-ticket ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé.
L’Espace Préhistoire de Labastide se réserve la possibilité de modifier les heures de visite guidée ou fermer le site à tout moment, notamment dans le souci de préserver la sécurité des visiteurs et/ou des employés et la bonne conservation du site.
En cas d’annulation ou de report des prestations, le Client consent à être contacté par l’Espace Préhistoire de Labastide aux coordonnées saisies lors de la commande pour trouver une autre date de visite guidée. Dans tous les cas, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Article 8 – SÉCURISATION
La norme PCI DSS est une norme écrite conjointement par les réseaux Carte Bleue/Visa et EuroCard/MasterCard. Elle regroupe des recommandations pour garantir la sécurité d’informations confidentielles détenues par des sociétés, telles que des numéros de cartes bancaires.
Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site www.espace-prehistoire-labastide.fr sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
LITIGES ÉVENTUELS
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
1, route d’Espagne
65250 La Barthe de Neste
info@ccplannemezan.fr / info@gouffre-esparros.fr
05 62 98 84 09
Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R.616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur.
Litiges transfrontaliers : https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/
Centre européen des consommateurs France : https://www.europeconsommateurs.eu/fr/accueil/
Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.
Article 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
À défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents à Pau (64).
Article 11 – RESPONSABILITÉ
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être recherchée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
Article 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations recueillies par le site www.gouffre-esparros.fr auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties.
En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par le site du Gouffre d’Esparros demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à espace-prehistoire@orange.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : le Village, 65130 Labastide.
Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
